Mentions légales

Éditeur

TZCLD 86130

Association de fait sous tutelle de l'association déclarée APPUI (RNA n° W863005474)

Directrice de publication

Océane JEGAT, animatrice du projet sur notre territoire.

Hébergeur

Le PIC - Projet Internet et Citoyenneté
Maison des Associations
14, Chemin Pouciquot
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE

Webmestre et référent RGPD

Fabrice Vouhé

Pour nous contacter :

c'est ici

Informatique et libertés

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.
Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, ...) que pour le besoin du fonctionnement du site, notamment pour l’inscription via un formulaire en ligne qui ouvre la possibilité de contribuer à la vie du site et du projet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Création d'une fiche annuaire personnelle facultative

La création d'une fiche annuaire personnelle est facultative mais appréciée pour faciliter les échanges, le travail collabotatif et mieux se connaitre. L'utilisateur garde le choix de la rendre publique ou non à tout moment.
Dans le cas où l'utilisateur souhaite être contacté par l'animatrice du projet, il est demandé un numéro de téléphone (non publié sur le site) qui sera effacé de la base de données sitôt le contact effectué.

Confidentialité des informations personnelles

Aucune information personnelle n'est transmise à des tiers (on n'aime pas ce genre de pratique).
Le mot de passe de l'utilisateur n'est connu que de lui seul. En cas d'oubli, un lien est proposé sur la page de connexion qui permet de le réinitialiser.

Rectification des informations nominatives collectées

Modification

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur conserve la possibilité d'éditer sa fiche annuaire quand il le souhaite. Elle est accessible à chaque instant dans la rubrique "mes pages" (dans le menu de la roue crantée).

Suppresion

Pour supprimer votre compte utilisateur, vous devez nous contacter avec l'eMail fourni à l'inscription. La suppression effective interviendra après confirmation par échange de mails ou téléphonique.

Analyse statistique, cookies

Afin d'apprécier si notre plateforme est utile et pour l'améliorer, nous analysons le trafic du site avec Matomo. Matomo respecte votre choix si vous avez paramétré votre navigateur pour interdire le suivi ou ne pas être pisté. Dans le cas contraire, les données recueillies (adresse IP, User-Agent…) sont anonymisées et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Propriété intellectuelle

Toutes les publications sur la plateforme TZCLD 86130 sont, par défaut, mises à disposition selon les termes de la
licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
L'utilisateur qui ne souhaite pas appliquer cette licence ouverte pour une ou plusieurs de ses publications doit le mentionner explicitement dans chacune d'elles. Quoiqu'il en soit, les contenus sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. L'auteur doit notamment s'assurer qu'il dispose des droits suffisants pour partager du contenu qui ne lui appartient pas et créditer l'auteur original de façon appropriée le cas échéant.